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Foire aux questions (FAQ)



Qu’est ce que le financement participatif ou crowdfunding immobilier ?

Qu’est ce que le crowdfunding immobilier ?

Le crowdfunding immobilier (ou « financement participatif immobilier » en français) est un nouveau mode de financement qui permet de développer des projets immobiliers en s’appuyant sur les contributions financières du grand public en complément des circuits de financement traditionnels.

Quel est le cadre règlementaire du financement participatif ?

Depuis octobre 2014 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2014-559 les plateformes de financement participatif par souscription de titres doivent obtenir soit le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), et doivent être immatriculés au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances, banque et finance).(soit le statut de Prestataire en Services d’Investissement (PSI))

Quelle différence entre un CIP et un PSI ?

Les CIP sont régulés par l’autorité des marchés financiers (AMF). Le statut de PSI, plus difficile à obtenir car nécessite l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), après validation de son programme d’activité par l’AMF, permet plus de services pour les levées de fonds : l’accès a l’ensemble de l’espace économique européen, un éventail plus large de catégories de titres financiers, une plus grande liberté en matière de communication, de publicité et de démarchage bancaire et financier et la capacité de proposer des offres de titres pour un montant supérieur à 2,5 million d’euros.

Qui est TYLIA Invest ?

TYLIA Invest est une entreprise d’investissement en financement participatif par souscription de titres financiers, à avoir obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), après validation de son programme d’activité par l’AMF (http://www.tyliainvest.com). Cet agrément garantit à la fois que les investissements sont réalisés dans les conditions les plus sécurisées et permet une offre de service complémentaire.

Qui est Epatrimony ?

Epatrimony est une plate-forme de mise en relation :
  • de professionnels de l’immobilier à la recherche de financement et
  • de particuliers désireux de donner du sens à leur épargne
  • tout en bénéficiant d’un retour sur investissement indiqué sur le site,

  • autour de projets immobiliers ayant
  • une forte valeur patrimoniale (rénovation ou préservation du patrimoine)
  • une dimension éthique (développement durable et respect de l’environnement),

  • en s’appuyant sur les possibilités offertes par la nouvelle économie et le nouveau cadre réglementaire du financement participatif.

  • L’investissement minimal est de 1000 euros, avec un objectif de rendement annuel de 10 %, sans frais d’entrée ni de garde, et se déroule intégralement en ligne.

    Epatrimony a le statut d’Agent Lié au Prestataire en Services d’Investissement TYLIA Invest. Epatrimony ne présente que des projets de TYLIA Invest. Toutes les opérations réalisées sur la plateforme Epatrimony sont donc controlés par TYLIA Invest.

    Comment ca marche ?

    Chaque projet sélectionné par TYLIA Invest en fait la promotion sur la plateforme : description du projet, montant dont il a besoin, durée de la collecte de fonds (3 mois en général), modèle économique, objectifs et modalités de retour sur investissement pour les investisseurs.

    L’investisseur choisit le ou les projets dans lesquels il veut investir, indique le montant qu’il souhaite investir, signe électroniquement un bulletin de souscription sur le site et paye son investissement. L’argent est collecté par TYLIA Invest qui va ensuite verser les fonds à la Société par actions simplifiée (SAS) spécifiquement créée pour le projet. En échange, l’investisseur reçoit les titres financiers de la SAS à la hauteur de son investissement.

    L’investisseur est régulièrement informé de l’avancement du projet pendant toute la durée de l’opération, reçoit les éventuels produits associés aux titres financiers, puis reçoit la valeur associée à ses titres financiers à l’issue de l’opération.

    Si la levée de fonds n’est pas réalisée les investisseurs sont remboursés de la totalité de leur argent.

    Quels sont les avantages ?

    Le financement participatif se distingue des autres sources de financement par un rendement plus élevé (objectif de 10 %) et par la possibilité pour les investisseurs de choisir des projets spécifiques avec lesquels ils ont des affinités particulières.

    Comment sont sélectionnés les projets par la plate-forme ?

    TYLIA Invest sélectionne les projets qui seront proposés sur la plate-forme en fonction d’un certain nombre de critères rigoureux :

    • le projet doit avoir une dimension patrimoniale et éthique : rénovation ou réhabilitation d’un bien immobilier participant au patrimoine du pays, développement d’un projet immobilier de qualité préservant l’environnement, etc.
    • le projet doit générer un retour sur investissement satisfaisant. L’objectif est de générer un taux de rentabilité interne de 10 % .
    • les risques doivent être analysés et maitrisés. Certains risques, notamment pour les projets à l’étranger et dans des devises étrangères, sont cependant par nature difficilement évitables comme les risques de change ou les risques politiques.

    Comment puis-je proposer un projet ?

    Dans un premier temps, vous devez nous adresser :

    • description du projet,
    • montant à lever
    • modèle économique
    • objectifs et modalités de retour sur investissement pour les investisseurs.

    Le comité de sélection d'TYLIA Invest va étudier votre dossier, en s’assurant notamment de l’adéquation entre votre projet et les objectifs de retours sur investissement. Nous vous contacterons pour vous tenir informé du résultat de l’analyse de votre dossier. D’autres pièces administratives vous seront demandées par la suite.

    Comment puis-je rentrer dans un projet en tant qu’investisseur ?

    Une SAS spécifique est créée pour la réalisation de chaque projet. Selon les projets, soit vous souscrivez des obligations de la SAS soit vous serez actionnaire de la SAS.

    Comment est déterminé le rendement d’un projet ?

    Dans le cas où vous souscrivez des obligations vous recevrez le rendement prévu dans la fiche descriptive du projet calculée sur la durée du projet.Dans le cas où vous êtes actionnaire le modèle économique détaillé dans la fiche descriptive du projet vous indique la plus value objectif du projet. A la fin du projet la SAS est dissoute et chaque actionnaire récupère son capital et la plus-value réalisée au prorata de son investissement.

    Quels sont les risques des projets ?

    Les risques des projets sont détaillés dans chaque fiche descriptive. Au delà des risques classiques de projets immobiliers (retard dans la construction, difficulté à revendre, etc .) s’ajoutent pour les projets internationaux hors zone euro d’autres risques tels que le risque de change ou le risque politique. Dans le cas de la souscription d’obligations ces risques sont supportés en premier lieu par la SAS.

    Comment suis-je informé en tant qu’investisseur de l’avancement du projet ?

    Vous recevrez une lettre d’information trimestrielle sur l’avancement de chaque projet auquel vous aurez souscrit.

    Quand serai-je remboursé ?

    Le délai de réalisation de chaque projet est détaillé dans la fiche descriptive de chaque projet. Il ne dépasse généralement pas 3 ans.

    Comment se rémunère Epatrimony ?

    Epatrimony ne prend aucune commission en direct auprès des investisseurs. Ses revenus sont perçus auprès des projets en échange des services apportés.

    Comment investir dans un projet ?

    Comment investir dans un projet ?

    Il faut s’inscrire pour pouvoir accéder à la description détaillée des projets. Une fois que vous êtes membre, vous devez compléter votre profil investisseur pour pouvoir investir.

    Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

    Carte bancaire et virement

    Quels frais dois-je payer ?

    Les frais sont spécifiés dans la note d’information de chaque projet.

    Quelle est la fiscalité ?

    Veuillez-vous référer à la page suivante

    Quels sont les risques pour les investisseurs ?

    L’investissement dans les sociétés non cotées présente un risque de perte en capital, offre peu ou pas de liquidité et nécessite un horizon de placement de long terme. Tout investisseur envisageant la souscription des opérations présentées doit s’enquérir au préalable des risques et opportunités sur notre site.

    • Risque de perte de capital : les sociétés présentées sur le site développent toutes des projets nouveaux et innovants. Il est possible que les sociétés ne puissent pas mener à bien l’ensemble du projet du fait de facteurs externes aléatoires (risques climatiques par exemple) ou simplement de mauvaise appréciation du marché. Il est également possible que le projet aboutie mais que finalement le succès n’est pas suffisant pour justifier de la valorisation de la société qui a servi d’hypothèse au calcul du prix du titre ou de la part.
    • Absence ou faiblesse de la liquidité : les sociétés présentées n’ont pas leurs titres ou parts cotées sur un marché. Il est donc très difficile de revendre les titres acquis. Les sorties sont réalisées en général sur des événements exceptionnels (achat de la société par exemple) ou rachat par la société suivant des volumes qui ne peuvent être garantis.
    • Absence de rescrit fiscal : certains projets présentés sur le site vous permettent de bénéficier de réductions d’impôts. Néanmoins des modifications de règles fiscales ou d’interprétation de l’administration peuvent remettre en cause cet avantage. Les projets présentés sur le site ne bénéficient pas en général de rescrit fiscal (validation à priori de la réduction d’impôts) ou de garanti d’obtention de la réduction d’impôts.

    De plus les projets présentés ont un nombre de titres ou de parts proposés limités. Il est donc possible que vous ne puissiez recevoir qu’une quantité réduite des titres que vous souhaitiez souscrire, voir ne pas être servi. TYLIA Invest maintient une règle de premier arrivé premier servi et se base sur la date de signature du bulletin de souscription et la date de réception des fonds.